Des coûts peu élevés grâce à une grande disponibilité.
Remarque: cette règle s'applique jusqu'à ce qu'un client ait migré vers le nouveau eService Cargo Storage. Ensuite, les nouveaux délais de chargement s'appliquent (voir "Délais de chargement (avec eService Cargo Storage").
Nous nous efforçons d’atteindre une disponibilité des wagons la plus élevée possible, ceci afin de pouvoir mettre à votre disposition l'espace de fret souhaité, au moment souhaité et pour la durée souhaitée. Pour le chargement et le déchargement, nous proposons des délais de chargement fixes ainsi que des possibilités supplémentaires, le tout à des conditions équitables.
Taxe de stationnement en cas de dépassement du délai de chargement sans frais (pour les wagons appartenant au chemin de fer).
Le délai de chargement désigne le temps mis à disposition pour le chargement, le déchargement, le nouveau chargement ou le contrôle douanier lors de la réception des wagons.
CFF Cargo garantit toujours un délai minimal de 8 heures durant les heures ouvrables, et ne facture aucun frais jusqu’à la prochaine prise en charge possible.
En cas de dépassement du délai de chargement, CFF Cargo facture une taxe de stationnement. Cette taxe est facturée au commettant lors de l’envoi ou au destinataire lors de la réception.
Les délais de chargement suivants ne s’accompagnent d’aucun frais:
- 8 heures ouvrables pour le chargement ou le déchargement de wagons
- 12 heures ouvrables pour la réception de wagons sous contrôle douanier
- 20 heures ouvrables pour le nouveau chargement de wagons
Responsabilités/notification de mise à disposition des wagons.
Le délai de chargement prend effet avec la mise à disposition du wagon par l’équipe Cargo au lieu de chargement/déchargement convenu et expire avec la notification du client indiquant que le wagon est prêt à être enlevé. Lors du calcul du temps de stationnement, la prochaine période de desserte possible à la gare concernée est également prise en compte:
Attention: la notification de mise à disposition des wagons est également requise si un envoi a déjà été enregistré. L’enregistrement ne remplace pas la notification de mise à disposition des wagons.
La garantie du respect du délai de chargement incombe au commettant lors du chargement et au destinataire lors du déchargement.
Heures ouvrables.
Le délai de chargement sans frais se rapporte toujours aux heures ouvrables, du lundi au vendredi de 7h00 à 17h00; pour le réseau Cargo Express, les heures ouvrables comprennent également le samedi de 7h00 à 12h00.
En dehors de ces heures, le décompte horaire pour le délai de chargement s’arrête. Cela est également le cas le week-end (du vendredi 17h00 au lundi 7h00 ou du samedi 12h00 au lundi 7h00 pour le réseau Express) et les jours fériés (interruption le dernier jour ouvrable précédant le jour férié à 17h00 jusqu’au premier jour ouvrable suivant le jour férié à 7h00).
Si le délai de chargement sans frais n’est pas écoulé à la fin des heures ouvrables,
le décompte horaire reprend à 7h00 le jour ouvrable suivant.
Exemple.
Gare de Schwerzenbach
Mise à disposition: 6h30 – 7h00 //Prise en charge: 18h30 – 19h00
Délai de chargement sans frais: 8 heures
Le calcul s’effectue durant les heures ouvrables (7h00–17h00). Dans cet exemple, le délai de chargement s’étend de 7h00 à 15h00.
La prolongation du délai de chargement jusqu’à l’heure de prise en charge (18h30) ne doit pas être annoncée. Pour garantir qu’aucun frais ne soit facturé, il suffit que le client transmette la notification de mise à disposition des wagons jusqu’à 18h30 (début de la prochaine période de desserte).
Autres éléments.
Indemnité pour indisponibilité: À partir du 31e jour, CFF Cargo perçoit, en sus de la taxe de stationnement, une indemnité journalière pour indisponibilité équivalant au quintuple de la taxe de stationnement.
Adaptation saisonnière des taux relatifs à la taxe de stationnement: En cas de hausse de la demande en wagons, CFF Cargo peut adapter les taux relatifs à la taxe de stationnement de manière saisonnière. Les taux modifiés sont publiés sur le site web 14 jours avant.
Stationnement de wagons privés sur une voie de chemin de fer: Le stationnement de wagons privés sur une voie de chemin de fer est possible uniquement sur entente et si les capacités de garage le permettent. Si les wagons ne peuvent pas être garés sur place en raison d’un manque de place, le client doit s’acquitter, en plus de la taxe d’immobilisation, des frais liés au transport et à la manœuvre.
Location de wagons: Sur demande, CFF Cargo loue des wagons à des fins d’entreposage, pour des manifestations publiques et événements RP, pour la construction de voies et pour le trafic de chantier. La durée de location est limitée à trois mois.
Remarque: Le fondement de la période de retard est basé sur les jours ouvrables.
L'indemnisation des dommages prendra effet au plus tôt après les 31 jours ouvrables. En cas de rechargement (période de chargement de 20 heures sans frais), cette période peut être supérieure aux 31 jours ouvrables
Veuillez contacter votre interlocuteur.
Informations complémentaires sur la taxe de stationnement:
- Les conditions de restitution des wagons sont définies dans les conditions générales de vente,
ch. 5.9.
- Les conditions d’utilisation des wagons appartenant au chemin de fer sont définies dans le
document intitulé «Dispositions relatives à l’utilisation de wagons appartenant au chemin de fer».
- Les taux relatifs à la taxe de stationnement sont publiés dans le document Prix et conditions de CFF Cargo SA.
- Vous trouverez ici les taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement (adaptation des taux).
