Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons.

Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons appartenant au chemin de fer.

En règle générale, le document «Prix et conditions de CFF Cargo» fait référence s’agissant des taux applicables à la taxe de stationnement. Toutefois, en cas de fluctuation saisonnière, à savoir lors d’augmentations de la demande de wagons, CFF Cargo se réserve le droit d’adapter individuellement les taux de la taxe de stationnement, moyennant un préavis de 14 jours. Les taux s’entendent par wagon et par période de retard de 24 heures entamée.

Valable dès le 01.01.2020 jusqu'à nouvel ordre.

Type de wagon Taux jusqu'au 31.12.2019 Taux à compter du 01.01.2020 Voie du chemin
Voie privée
  [%] [%] [CHF] [CHF]
Ea*, Fas 125 125 211.25 142.50
Habb*, Sins (nouveau) 125 125 211.25 142.50
Hbb* 125 125 151.25 101.25
Hbbills-uy (Wagons réfrigérants) neu 125 151.25 101.25
Hbi* 100 100 121.00 81.00
Lgns 100 100 121.00 81.00
Rb*, Re*, Rns*, Rs 125 125 211.25 142.50
Ril* 125 125 211.25 142.50
Sgns* 125 125 211.25 142.50
Snps 100 100 169.00 114.00
Tag*, Uag* (nouveau) 100 100 169.00 114.00
Shim* (nouveau) --- 100 169.00 114.00
Autres à 2 axes 100 100 121.00 81.00
Autres à 4 axes 100 100 169.00 114.00

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