Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons.

Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons appartenant au chemin de fer.

En règle générale, le document «Prix et conditions de CFF Cargo» fait référence s’agissant des taux applicables à la taxe de stationnement. Toutefois, en cas de fluctuation saisonnière, à savoir lors d’augmentations de la demande de wagons, CFF Cargo se réserve le droit d’adapter individuellement les taux de la taxe de stationnement, moyennant un préavis de 14 jours. Les taux saisonniers s'entendent ici comme un pourcentage du tarif de base figurant dans le document «Prix et conditions de CFF Cargo».

En raison de l'augmentation exogène des coûts, CFF Cargo appliquera au 1er juillet 2022 un supplément de 1,8% sur les prix du transport ainsi que sur les prestations de service et les prestations complémentaires. Cette répercussion des coûts est temporaire et limitée au 31 décembre 2022 dans un premier temps. 

Valable dès le 01.01.2022 jusqu'à nouvel ordre.

Type de wagon Taux jusqu'au 31.12.2021 Taux à compter du 01.01.2022
  [%] [%]
Ea*, Fas 125 125
Habb*, Sins  125 125
Hbb* 125 125
Hbbills-uy (Wagons réfrigérants) 125 125
Hbi* 100 100
Lgns 100 100
Rb*, Re*, Rns*, Rs 125 125
Ril* 125 125
Sgns* 125 125
Snps 100 100
Tag*, Uag* 100 100
Shim* 100 100
Autres à 2 axes 100 100
Autres à 4 axes 100 100

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