CG & annexes au contrat.
Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients.
Valable à partir du 01.01.2022.
Glossaire (PDF, 107 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 107 KB)Ce document n'est pas accessible.
Conditions générales de vente.
- CGV Transport des marchandises CFF Cargo SA (PDF, 144 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 144 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV Transport combiné et transbordement (PDF, 168 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 168 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV Engins échangeables de CFF Cargo SA (ABT) (PDF, 139 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 139 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV Fourniture de prestations de maintenance sur du matériel roulant et la gestion des pièces de rechange (CG-M) (PDF, 156 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 156 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV e-Services (PDF, 130 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 130 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGT Transport international ferroviaire de marchandises (CGT-CIM) (PDF, 166 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 166 KB)Ce document n'est pas accessible.
Prix et conditions.
En raison de l'augmentation exogène des coûts, CFF Cargo appliquera au 1er juillet 2022 un supplément de 1,8% sur les prix du trans-port ainsi que sur les prestations de service et les prestations complémentaires. Cette réper-cussion des coûts est temporaire et limitée au 31 décembre 2022 dans un premier temps.
- à partir du 1.7.22: Prix et conditions de CFF Cargo SA (PDF, 136 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 136 KB)Ce document n'est pas accessible.
- jusqu'au 30.6.22: Prix et conditions de CFF Cargo SA (PDF, 214 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 214 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Prestations de services
- Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons
Autres annexes.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons appartenant au chemin de fer (PDF, 188 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 188 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons d'autres détenteurs (PDF, 167 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 167 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Code de conduite CFF SA (PDF, 253 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 253 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Directives relatives à la sécurité
- CAF - Currency Adjustment Factor (PDF, 162 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 162 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Annexe à la convention de prestations vgVV pour NCTS (PDF, 439 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 439 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Dispositions relatives aux procédures de transit douanier (PDF, 19 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 19 KB)Ce document n'est pas accessible.
Descriptions de produits.
- Cargo Express Suisse (PDF, 206 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 206 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail Suisse (PDF, 179 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 179 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail International (PDF, 201 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 201 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Fix (PDF, 153 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 153 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Flex (PDF, 156 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 156 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Train complet Cargo Train TC (PDF, 156 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 156 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC rail et transbordement (PDF, 163 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 163 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne rail et transbordement (PDF, 164 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 164 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne Swiss Split (PDF, 163 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 163 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne solution clients (PDF, 156 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 156 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC Swiss Split (PDF, 163 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 163 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Terminal (PDF, 119 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 119 KB)Ce document n'est pas accessible.
Notices.
- Offre jours fériés (PDF, 147 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 147 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Le transbordement standard dans le terminal (PDF, 76 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 76 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Processus de commande de solutions clients TWC flex (PDF, 200 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 200 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Marche à suivre en cas de dommages aus marchandises (PDF, 87 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 87 KB)Ce document n'est pas accessible.
Directives relatives à la sécurité des transports.
Contenu complémentaire
CFF Cargo SA
Service Clientèle
Bahnhofstrasse 12
4600 Olten