CG & annexes au contrat.
Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients.
Principales adaptations dans les documents contractuels
Vous trouverez dans le lien ci-dessous un aperçu de toutes les modifications apportées aux documents contractuels pour 2025.
Aperçu des modifications apportées aux documents contractuels 2025Valable à partir du 01.01.2025.
Glossaire (PDF, 141 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 141 KB)Ce document n'est pas accessible.
Conditions générales de vente.
- CG Transports de marchandises CFF Cargo SA (PDF, 284 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 284 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CG Fourniture de prestations de maintenance sur du matériel roulant et la gestion des pièces de rechange (CG-M) (PDF, 323 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 323 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV Transport combiné et transbordement (PDF, 255 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 255 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGT Transport international ferroviaire de marchandises (CGT-CIM) (PDF, 355 KB)
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Prix et conditions.
En raison de l'augmentation exogène des coûts, CFF Cargo appliquera le supplément actuellement en vigueur sur les prix de transport ainsi que sur les prestations de service et les prestations complémentaires.
- Modèle d'adaption des prix et de facturation (PAV)
- Prix et conditions de CFF Cargo SA (PDF, 828 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 828 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Prestations de services
- Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons
Autres annexes
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons appartenant au chemin de fer (PDF, 576 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 576 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons d'autres détenteurs (PDF, 580 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 580 KB)Ce document n'est pas accessible.
Conditions d’utilisation
- Code de conduite CFF SA (PDF, 2,8 MB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 2,8 MB)Ce document n'est pas accessible.
- Directives relatives à la sécurité
- Dispositions de la convention sur les quantités (PDF, 149 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 149 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Points de desserte de la solution client en trafic par wagons complets (PDF, 143 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 143 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Wagons affectés de manière fixe (WAF) (PDF, 226 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 226 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Dispositions relatives aux procédures de transit douanier 2025 (PDF, 33 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 33 KB)Ce document n'est pas accessible.
Descriptions de produits.
- Cargo Express Suisse (PDF, 252 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 252 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail Suisse (PDF, 187 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 187 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail International (PDF, 139 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 139 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Fix (PDF, 118 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 118 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Flex (PDF, 124 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 124 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Terminal (PDF, 151 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 151 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC rail et transbordement (PDF, 163 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 163 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC solution clients (PDF, 229 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 229 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC Swiss Split (PDF, 215 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 215 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne solution clients (PDF, 203 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 203 KB)Ce document n'est pas accessible.
Notices.
- Offre jours fériés (PDF, 310 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 310 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Transbordement standard dans le terminal (PDF, 518 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 518 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Marche à suivre en cas de dommages aus marchandises (PDF, 137 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 137 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Manuels d'utilisation Types de wagons
- Fiche d'information sur les procédures douanières (PDF, 25 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 25 KB)Ce document n'est pas accessible. (anglais (PDF, 24 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 24 KB)Ce document n'est pas accessible.)
- Factsheet NCTS (suit) (PDF, 291 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 291 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Factsheet Exportation UE anticipée (PDF, 113 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 113 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Factsheet ZE corridor national (PDF, 231 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 231 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Aide-mémoire marquage ILU (PDF, 166 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 166 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Notice «Code de signaux pour la communication entre le signaleur et le grutier» (PDF, 147 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 147 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Responsabilités des conducteurs de camions (chauffeurs) dans les terminaux (PDF, 213 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 213 KB)Ce document n'est pas accessible.
Directives relatives à la sécurité des transports.
Contenu complémentaire
CFF Cargo SA
Service Clientèle
Bahnhofstrasse 12
4600 Olten
Tél. Suisse 0800 707 100
Tél. Europe 00800 7227 2224