CG & annexes au contrat.
Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients.
Valable à partir du 01.01.2020.
Conditions générales de vente.
- CGV CFF Cargo SA (PDF, 152 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 152 KB)
- CGV Transport combiné et transbordement (PDF, 161 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 161 KB)
- CGV Engins échangeables de CFF Cargo SA (ABT) (PDF, 183 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 183 KB)
- CGV Fourniture de prestations de maintenance sur du matériel roulant et la gestion des pièces de rechange (CG-M) (PDF, 165 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 165 KB)
- CGV e-Services (PDF, 158 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 158 KB)
Prix et conditions.
- Prix et conditions de CFF Cargo SA (PDF, 424 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 424 KB)
- Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons.
Autres annexes.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons appartenant au chemin de fer (PDF, 183 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 183 KB)
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons d'autres détenteurs (PDF, 169 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 169 KB)
- Code de conduite CFF SA (PDF, 253 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 253 KB)
- Directives relatives à la sécurité
- CAF - Currency Adjustment Factor (PDF, 120 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 120 KB)
Descriptions de produits.
- Cargo Express Suisse (PDF, 191 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 191 KB)
- Cargo Rail Suisse (PDF, 132 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 132 KB)
- Cargo Rail International (PDF, 146 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 146 KB)
- Cargo Train Fix (PDF, 153 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 153 KB)
- Cargo Train Flex (PDF, 159 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 159 KB)
- Train complet Cargo Train TC (PDF, 131 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 131 KB)
- TC rail et transbordement (PDF, 137 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 137 KB)
- TC train de ligne rail et transbordement (PDF, 136 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 136 KB)
- TC train de ligne Swiss Split (PDF, 137 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 137 KB)
- TC train de ligne solution clients (PDF, 130 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 130 KB)
- TC Swiss Split (PDF, 146 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 146 KB)
Notices.
- Offre jours fériés (PDF, 237 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 237 KB)
- Le transbordement standard dans le terminal (PDF, 132 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 132 KB)
- Processus de commande de solutions clients TWC flex (PDF, 207 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 207 KB)
- Marche à suivre en cas de dommages aus marchandises (PDF, 129 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 129 KB)
Directives relatives à la sécurité des transports.
Contenu complémentaire
CFF Cargo SA
Service Clientèle
Bahnhofstrasse 12
4600 Olten