CG & annexes au contrat.
Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients.
Valable à partir du 01.01.2024.
Glossaire (PDF, 112 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 112 KB)Ce document n'est pas accessible.
Conditions générales de vente.
- CGV Transport des marchandises CFF Cargo SA (PDF, 210 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 210 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV Transport combiné et transbordement (PDF, 194 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 194 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Fourniture de prestations de maintenance sur du matériel roulant et la gestion des pièces de rechange (CG-M) (PDF, 308 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 308 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGT Transport international ferroviaire de marchandises (CGT-CIM) (PDF, 172 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 172 KB)Ce document n'est pas accessible.
Prix et conditions.
En raison de l'augmentation exogène des coûts, CFF Cargo appliquera le supplément actuellement en vigueur sur les prix de transport ainsi que sur les prestations de service et les prestations complémentaires.
- Prix et conditions de CFF Cargo SA (PDF, 145 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 145 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Prestations de services
- Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons
- Prix pour les prestations de dédouanement (PDF, 45 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 45 KB)Ce document n'est pas accessible.
Autres annexes
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons appartenant au chemin de fer (PDF, 573 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 573 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons d'autres détenteurs (PDF, 580 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 580 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Wagons affectés de manière fixe (WAF) (PDF, 226 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 226 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Code de conduite CFF SA (PDF, 2,8 MB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 2,8 MB)Ce document n'est pas accessible.
- Directives relatives à la sécurité
- CAF - Currency Adjustment Factor (PDF, 98 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 98 KB)Ce document n'est pas accessible. (actuellement, le niveau six fois plus élevé est appliqué)
- Dispositions de la convention sur les quantités (PDF, 138 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 138 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Points de desserte de la solution client en trafic par wagons complets (PDF, 126 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 126 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Annexe à la convention de prestations vgVV pour NCTS (PDF, 20 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 20 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Dispositions relatives aux procédures de transit douanier (PDF, 34 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 34 KB)Ce document n'est pas accessible.
Descriptions de produits.
- Cargo Express Suisse (PDF, 149 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 149 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail Suisse (PDF, 128 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 128 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail International (PDF, 138 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 138 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Fix (PDF, 119 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 119 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Flex (PDF, 125 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 125 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Train complet Cargo Train TC (PDF, 53 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 53 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC rail et transbordement (PDF, 57 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 57 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC solutions clients (PDF, 296 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 296 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne rail et transbordement (PDF, 61 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 61 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne Swiss Split (PDF, 61 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 61 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne solution clients (PDF, 51 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 51 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC Swiss Split (PDF, 298 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 298 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Terminal (PDF, 50 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 50 KB)Ce document n'est pas accessible.
Notices.
- Offre jours fériés (PDF, 538 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 538 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Le transbordement standard dans le terminal (PDF, 153 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 153 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Marche à suivre en cas de dommages aus marchandises (PDF, 61 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 61 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Manuels d'utilisation Types de wagons
- Fiche d'information sur les procédures douanières (PDF, 25 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 25 KB)Ce document n'est pas accessible. (english (PDF, 24 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 24 KB)Ce document n'est pas accessible.)
- Factsheet NCTS (suit)
- Factsheet exportation anticipée UE (PDF, 114 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 114 KB)Ce document n'est pas accessible. (english (PDF, 111 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 111 KB)Ce document n'est pas accessible.)
- Factsheet ZE corridor national (PDF, 234 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 234 KB)Ce document n'est pas accessible.
Directives relatives à la sécurité des transports.
Contenu complémentaire
CFF Cargo SA
Service Clientèle
Bahnhofstrasse 12
4600 Olten