CG & annexes au contrat.
Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients.
Valable à partir du 01.01.2023.
Glossaire (PDF, 107 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 107 KB)Ce document n'est pas accessible.
Conditions générales de vente.
- CGV Transport des marchandises CFF Cargo SA (PDF, 104 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 104 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV Transport combiné et transbordement (PDF, 172 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 172 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Fourniture de prestations de maintenance sur du matériel roulant et la gestion des pièces de rechange (CG-M) (PDF, 161 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 161 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGT Transport international ferroviaire de marchandises (CGT-CIM) (PDF, 166 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 166 KB)Ce document n'est pas accessible.
Prix et conditions.
En raison de l'augmentation exogène des coûts, CFF Cargo appliquera le supplément actuellement en vigueur sur les prix de transport ainsi que sur les prestations de service et les prestations complémentaires.
- Prix et conditions de CFF Cargo SA (PDF, 353 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 353 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Prestations de services
- Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons
Autres annexes.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons appartenant au chemin de fer (PDF, 226 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 226 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons d'autres détenteurs (PDF, 195 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 195 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Code de conduite CFF SA (PDF, 253 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 253 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Directives relatives à la sécurité
- CAF - Currency Adjustment Factor (PDF, 84 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 84 KB)Ce document n'est pas accessible. (actuellement, le niveau six fois plus élevé est appliqué)
- Annexe à la convention de prestations vgVV pour NCTS (PDF, 19 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 19 KB)Ce document n'est pas accessible.
Descriptions de produits.
- Cargo Express Suisse (PDF, 223 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 223 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail Suisse (PDF, 163 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 163 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail International (PDF, 243 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 243 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Fix (PDF, 180 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 180 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Flex (PDF, 183 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 183 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Train complet Cargo Train TC (PDF, 158 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 158 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC rail et transbordement (PDF, 164 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 164 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne rail et transbordement (PDF, 164 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 164 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne Swiss Split (PDF, 163 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 163 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne solution clients (PDF, 160 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 160 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC Swiss Split (PDF, 175 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 175 KB)Ce document n'est pas accessible.
Notices.
- Offre jours fériés (PDF, 222 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 222 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Le transbordement standard dans le terminal (PDF, 128 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 128 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Processus de commande de solutions clients TWC flex (PDF, 203 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 203 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Marche à suivre en cas de dommages aus marchandises (PDF, 88 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 88 KB)Ce document n'est pas accessible.
Directives relatives à la sécurité des transports.
Contenu complémentaire
CFF Cargo SA
Service Clientèle
Bahnhofstrasse 12
4600 Olten