CG & annexes au contrat.
Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients. À partir de 2026, les annexes aux contrats ne seront plus publiées sur le site Internet mais seront envoyées directement à la clientèle.
Principales adaptations dans les documents contractuels.
Vous trouverez dans le lien ci-dessous un aperçu de toutes les modifications apportées aux documents contractuels.
CG Maintenance.
CG-M (PDF, 325 KB)accessibility.barrierfree (PDF, 325 KB)
Aperçu des modifications apportées aux documents contractuels 2026Directives relatives à la sécurité des transports.
Vous trouverez ici les documents en vigueur pour la sécurité des transports avec CFF Cargo.
Contenu complémentaire
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