CG & annexes au contrat.
Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients.
Valable à partir du 01.01.2019.
Conditions générales de vente.
- CFF Cargo SA (PDF, 244 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 244 KB)
- CGV Transport combiné et transbordement (PDF, 256 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 256 KB)
- CGV Engins échangeables de CFF Cargo SA (ABT) (PDF, 286 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 286 KB)
Prix et conditions.
- Prix et conditions de CFF Cargo SA (PDF, 767 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 767 KB)
- Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons.
Autres annexes.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons appartenant au chemin de fer (PDF, 343 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 343 KB)
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons d'autres détenteurs (PDF, 333 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 333 KB)
- Code de conduite CFF SA (PDF, 237 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 237 KB)
- Directives relatives à la sécurité
Descriptions de produits.
- Cargo Express Suisse (PDF, 261 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 261 KB)
- Cargo Rail Suisse (PDF, 159 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 159 KB)
- Cargo Rail International (PDF, 243 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 243 KB)
- Cargo Train Fix (PDF, 238 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 238 KB)
- Cargo Train Flex (PDF, 242 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 242 KB)
- Train complet Cargo Train TC (PDF, 135 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 135 KB)
- TC rail et transbordement (PDF, 230 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 230 KB)
- TC train de ligne rail et transbordement (PDF, 229 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 229 KB)
- TC train de ligne Swiss Split (PDF, 230 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 230 KB)
- TC train de ligne solution clients (PDF, 133 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 133 KB)
- TC Swiss Split (PDF, 245 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 245 KB)
Notices.
- Offre jours fériés (PDF, 255 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 255 KB)
- Processus de commande de solutions clients TWC flex (PDF, 162 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 162 KB)
- Marche à suivre en cas de dommages aus marchandises (PDF, 125 KB)Ce document n'est pas accessible. (PDF, 125 KB)
Directives relatives à la sécurité des transports.
Contenu complémentaire
CFF Cargo SA
Service Clientèle
Bahnhofstrasse 12
4600 Olten