CG & annexes au contrat.

Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients.

Valable à partir du 01.01.2022.

Glossaire (PDF, 107 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 107 KB)Ce document n'est pas accessible.

Conditions générales de vente.

Prix e conditions.

En raison de l'augmentation exogène des coûts, CFF Cargo appliquera au 1er juillet 2022 un supplément de 1,8% sur les prix du trans-port ainsi que sur les prestations de service et les prestations complémentaires. Cette réper-cussion des coûts est temporaire et limitée au 31 décembre 2022 dans un premier temps.

Autres annexes.

Descriptions de produits.

Notices.