CG & annexes au contrat.

Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients.

Valable à partir du 01.01.2022.

Glossaire (PDF, 107 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 107 KB)Ce document n'est pas accessible.

Conditions générales de vente.

Prix et conditions.

En raison de l'augmentation exogène des coûts, CFF Cargo appliquera au 1er juillet 2022 un supplément de 1,8% sur les prix du trans-port ainsi que sur les prestations de service et les prestations complémentaires. Cette réper-cussion des coûts est temporaire et limitée au 31 décembre 2022 dans un premier temps.

Autres annexes.

Descriptions de produits.

Notices.