CG & annexes au contrat.
Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients.
Valable à partir du 01.01.2021.
Conditions générales de vente.
- CGV CFF Cargo SA (PDF, 153 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 153 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV Transport combiné et transbordement (PDF, 168 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 168 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV Engins échangeables de CFF Cargo SA (ABT) (PDF, 140 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 140 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Fourniture de prestations de maintenance sur du matériel roulant et la gestion des pièces de rechange (CG-M) (PDF, 156 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 156 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV e-Services (PDF, 171 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 171 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGT Transport international ferroviaire de marchandises (CGT-CIM) (PDF, 166 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 166 KB)Ce document n'est pas accessible.
Prix et conditions.
- Prix et conditions de CFF Cargo SA (PDF, 293 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 293 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons.
Autres annexes.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons appartenant au chemin de fer (PDF, 220 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 220 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons d'autres détenteurs (PDF, 197 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 197 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Code de conduite CFF SA (PDF, 253 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 253 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Directives relatives à la sécurité
- CAF - Currency Adjustment Factor (PDF, 160 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 160 KB)Ce document n'est pas accessible.
Descriptions de produits.
- Cargo Express Suisse (PDF, 216 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 216 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail Suisse (PDF, 159 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 159 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail International (PDF, 217 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 217 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Fix (PDF, 171 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 171 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Flex (PDF, 176 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 176 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Train complet Cargo Train TC (PDF, 156 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 156 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC rail et transbordement (PDF, 163 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 163 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne rail et transbordement (PDF, 162 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 162 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne Swiss Split (PDF, 164 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 164 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne solution clients (PDF, 156 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 156 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC Swiss Split (PDF, 169 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 169 KB)Ce document n'est pas accessible.
Notices.
- Offre jours fériés (PDF, 185 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 185 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Le transbordement standard dans le terminal (PDF, 124 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 124 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Processus de commande de solutions clients TWC flex (PDF, 224 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 224 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Marche à suivre en cas de dommages aus marchandises (PDF, 131 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 131 KB)Ce document n'est pas accessible.
Directives relatives à la sécurité des transports.
Contenu complémentaire
CFF Cargo SA
Service Clientèle
Bahnhofstrasse 12
4600 Olten