CG & annexes au contrat.
Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients.
Principales adaptations dans les documents contractuels.
Vous trouverez dans le lien ci-dessous un aperçu de toutes les modifications apportées aux documents contractuels pour 2025.
CG Maintenance.
CG-M (PDF, 325 KB)accessibility.barrierfree (PDF, 325 KB)
Aperçu des modifications apportées aux documents contractuels 2025Valable à partir du 01.01.2025.
Glossaire (PDF, 141 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 141 KB)accessibility.barrierfree
Conditions générales de vente.
- CG Transports de marchandises CFF Cargo SA (PDF, 284 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 284 KB)accessibility.barrierfree
- CGV Transport combiné et transbordement (PDF, 255 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 255 KB)accessibility.barrierfree
- CGT Transport international ferroviaire de marchandises (CGT-CIM) (PDF, 355 KB)
Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 355 KB)accessibility.barrierfree
Prix et conditions.
En raison de l'augmentation exogène des coûts, CFF Cargo appliquera le supplément actuellement en vigueur sur les prix de transport ainsi que sur les prestations de service et les prestations complémentaires.
- Modèle d'adaption des prix et de facturation (PAV)
- Prix et conditions de CFF Cargo SA (PDF, 828 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 828 KB)accessibility.barrierfree
- Prestations de services
- Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons
Autres annexes
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons appartenant au chemin de fer (PDF, 576 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 576 KB)accessibility.barrierfree
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons d'autres détenteurs (PDF, 580 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 580 KB)accessibility.barrierfree
Conditions d’utilisation
- Code de conduite CFF SA (PDF, 2,8 MB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 2,8 MB)accessibility.barrierfree
- Directives relatives à la sécurité
- Dispositions de la convention sur les quantités (PDF, 149 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 149 KB)accessibility.barrierfree
- Points de desserte de la solution client en trafic par wagons complets (PDF, 143 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 143 KB)accessibility.barrierfree
- Wagons affectés de manière fixe (WAF) (PDF, 226 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 226 KB)accessibility.barrierfree
- Dispositions relatives aux procédures de transit douanier 2025 (PDF, 33 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 33 KB)accessibility.barrierfree
Descriptions de produits.
- Cargo Express Suisse (PDF, 252 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 252 KB)accessibility.barrierfree
- Cargo Rail Suisse (PDF, 187 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 187 KB)accessibility.barrierfree
- Cargo Rail International (PDF, 139 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 139 KB)accessibility.barrierfree
- Cargo Train Fix (PDF, 118 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 118 KB)accessibility.barrierfree
- Cargo Train Flex (PDF, 124 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 124 KB)accessibility.barrierfree
- Terminal (PDF, 151 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 151 KB)accessibility.barrierfree
- TC rail et transbordement (PDF, 163 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 163 KB)accessibility.barrierfree
- TC solution clients (PDF, 229 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 229 KB)accessibility.barrierfree
- TC Swiss Split (PDF, 215 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 215 KB)accessibility.barrierfree
- TC train de ligne solution clients (PDF, 203 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 203 KB)accessibility.barrierfree
Notices.
- Offre jours fériés (PDF, 310 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 310 KB)accessibility.barrierfree
- Transbordement standard dans le terminal (PDF, 518 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 518 KB)accessibility.barrierfree
- Marche à suivre en cas de dommages aus marchandises (PDF, 137 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 137 KB)accessibility.barrierfree
- Manuels d'utilisation Types de wagons
- Fiche d'information sur les procédures douanières (PDF, 25 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 25 KB)accessibility.barrierfree (anglais (PDF, 24 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 24 KB)accessibility.barrierfree)
- Factsheet NCTS (suit) (PDF, 291 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 291 KB)accessibility.barrierfree
- Factsheet Exportation UE anticipée (PDF, 113 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 113 KB)accessibility.barrierfree
- Factsheet ZE corridor national (PDF, 231 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 231 KB)accessibility.barrierfree
- Aide-mémoire marquage ILU (PDF, 166 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 166 KB)accessibility.barrierfree
- Notice «Code de signaux pour la communication entre le signaleur et le grutier» (PDF, 147 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 147 KB)accessibility.barrierfree
- Responsabilités des conducteurs de camions (chauffeurs) dans les terminaux (PDF, 213 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 213 KB)accessibility.barrierfree
Directives relatives à la sécurité des transports.
Contenu complémentaire
CFF Cargo SA
Service Clientèle
Bahnhofstrasse 12
4600 Olten
Tél. Suisse 0800 707 100
Tél. Europe 00800 7227 2224