CG & annexes au contrat.
Les conditions générales de vente de CFF Cargo constituent la base légale sur laquelle se fondent les prestations que nous fournissons chaque jour à nos clients.
Valable à partir du 01.01.2022.
Glossaire (PDF, 107 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 107 KB)Ce document n'est pas accessible.
Conditions générales de vente.
- CGV Transport des marchandises CFF Cargo SA (PDF, 144 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 144 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV Transport combiné et transbordement (PDF, 168 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 168 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV Engins échangeables de CFF Cargo SA (ABT) (PDF, 139 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 139 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV Fourniture de prestations de maintenance sur du matériel roulant et la gestion des pièces de rechange (CG-M) (PDF, 156 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 156 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGV e-Services (PDF, 130 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 130 KB)Ce document n'est pas accessible.
- CGT Transport international ferroviaire de marchandises (CGT-CIM) (PDF, 166 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 166 KB)Ce document n'est pas accessible.
Prix e conditions.
En raison de l'augmentation exogène des coûts, CFF Cargo appliquera au 1er juillet 2022 un supplément de 1,8% sur les prix du trans-port ainsi que sur les prestations de service et les prestations complémentaires. Cette réper-cussion des coûts est temporaire et limitée au 31 décembre 2022 dans un premier temps.
- Prix et conditions de CFF Cargo SA (PDF, 188 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 188 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Prestations de services
- Taux saisonniers relatifs à la taxe de stationnement pour les wagons
Autres annexes.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons appartenant au chemin de fer (PDF, 188 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 188 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Disposition relatives à l'utilisation de wagons d'autres détenteurs (PDF, 167 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 167 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Code de conduite CFF SA (PDF, 253 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 253 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Directives relatives à la sécurité
- CAF - Currency Adjustment Factor (PDF, 162 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 162 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Annexe à la convention de prestations vgVV pour NCTS (PDF, 439 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 439 KB)Ce document n'est pas accessible.
Descriptions de produits.
- Cargo Express Suisse (PDF, 206 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 206 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail Suisse (PDF, 179 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 179 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Rail International (PDF, 201 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 201 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Fix (PDF, 153 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 153 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Cargo Train Flex (PDF, 156 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 156 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Train complet Cargo Train TC (PDF, 156 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 156 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC rail et transbordement (PDF, 163 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 163 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne rail et transbordement (PDF, 164 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 164 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne Swiss Split (PDF, 163 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 163 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC train de ligne solution clients (PDF, 156 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 156 KB)Ce document n'est pas accessible.
- TC Swiss Split (PDF, 151 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 151 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Terminal (PDF, 119 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 119 KB)Ce document n'est pas accessible.
Notices.
- Offre jours fériés (PDF, 147 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 147 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Le transbordement standard dans le terminal (PDF, 76 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 76 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Processus de commande de solutions clients TWC flex (PDF, 200 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 200 KB)Ce document n'est pas accessible.
- Marche à suivre en cas de dommages aus marchandises (PDF, 129 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 129 KB)Ce document n'est pas accessible.
Directives relatives à la sécurité des transports.
Contenu complémentaire
CFF Cargo SA
Service Clientèle
Bahnhofstrasse 12
4600 Olten