Éléments constitutifs du contrat modèle d’utilisation des wagons «WagonSpot».
Le présent contrat-cadre, y compris ses annexes, régit les droits et obligations des parties en matière de mise à disposition ou de location de wagons aux clients. Le présent contrat-cadre se compose des éléments suivants:
- Contrat-cadre et annexe «Contrats d’utilisation».
- Conditions générales Transports de marchandises (CG Transports de marchandises) (PDF, 281 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 281 KB)accessibility.barrierfree.
- Prix et conditions (PDF, 630 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 630 KB)accessibility.barrierfree.
- Manuels d’utilisation relatifs aux types de wagons.
- Code de conduite CFF (PDF, 1,4 MB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 1,4 MB)accessibility.barrierfree.
- Fiche UIC concernant les directives de chargement, disponible sur le site Internet de l’UIC.