Pour la desserte régionale, CFF Cargo propose deux types de produits en fonction des besoins du client, la prestation fournie étant dans tous les cas adaptée individuellement aux exigences du commanditaire.
Caractéristiques
Réservation d’une prestation unitaire ou d’un paquet de prestations de desserte régionale
Appel de prestation flexible
Risque de saturation porté par CFF Cargo
Facturation des prestations unitaires par ordre
Tarification
Formation des prix à partir du tarif de base et du tarif horaire pour le CTC, le personnel de manœuvre, le mécanicien de manœuvre et la locomotive de manœuvre.
Le tarif de base s’applique par manœuvre et le temps de travail effectif est facturé sur la base du tarif horaire.
Les modifications de commandes sont facturées au montant forfaitaire de CHF 100.– afin de couvrir les coûts supplémentaires occasionnés (planification et étude de faisabilité).
Les commandes sont annulables gratuitement jusqu’à 48 heures avant l’acceptation du wagon. Au-delà de ce délai:
- facturation de 50% du prix pour les annulations < 48-24 heures
- facturation du prix total pour les annulations < 24 heures.
Caractéristiques
Réservation d’une prestation prédéfinie dans un créneau horaire de 120 minutes pour les prestations de desserte régionale
Prix forfaitaire basé sur la quantité commandée et les ressources réservées
Risque de saturation porté par le commanditaire
Facturation mensuelle des prestations
Tarification
Formation des prix sur la base du tarif horaire correspondant aux ressources prévues pour la prestation commandée.
Les prix sont facturés de manière forfaitaire. Si les quantités sont inférieures à la commande, le forfait est dû dans son intégralité. Les quantités supplémentaires pouvant être expédiées dans les créneaux horaires convenus ne sont pas facturées en sus.
Les prestations qui ne peuvent pas être réalisées au moyen des ressources convenues ou dans le créneau horaire prévu sont facturées en tant que prestations unitaires sur la base du tarif FLEX.
Les commandes ne peuvent pas être annulées. Le prix forfaitaire sera facturé dans tous les cas, quelle que soit la quantité transportée.
Les modifications de commande portant sur des heures de desserte en dehors du créneau horaire convenu ou sur d’autres points de desserte sont facturées en tant que prestations unitaires sur la base du tarif FLEX.
Processus de vérification de faisabilité individuelle et temps de réponse
Court terme
Demande via le formulaire en ligne
Vérification de la faisabilité par le team RCP concerné
Réponse à l’ETF dans un délai maximal de trois jours ouvrables
En vertu des dispositions relatives à la sécurité dans le trafic ferroviaire, l’exécution des prestations, même à court terme, est conditionnée à l’existence d’un contrat avec CFF Cargo.
Moyen et long termes
Demande à adresser au vendeur pour prolonger un contrat existant, ajouter un paquet de services au contrat existant ou conclure un nouveau contrat
Transmission de l’étude de faisabilité individuelle au team RCP concerné
Vérification de la faisabilité par le team RCP concerné
Offre soumise sous trois jours ouvrables. Exception: les demandes ne portant pas exclusivement sur des prestations régulières de CFF Cargo sont traitées dans un délai de cinq jours ouvrables.
Délais de planification 2024
Les dates de commande pour les prestations à moyen et long terme dépendent des dates de mise à jour annuelle (JUP) et du changement d’horaire annuel, qui sont imposées par CFF Infrastructure. Les échéances suivantes sont à prendre en compte pour l’année 2024: