Le contexte douanier des chemins de fer évolue. Depuis mai 2019, un cautionnement doit également être fourni sous le régime de transit communautaire simplifié TC. Plusieurs chemins de fer n’ont pas souhaité appliquer cette disposition ou n’ont pas été en mesure de le faire. Ils ne proposent donc plus de transports internationaux sous ce régime.
De 2021 à 2024, les pays de l’Union européenne remplaceront peu à peu le TC par NCTS phase 5. À partir du moment de l’introduction de NCTS phase 5 dans un pays donné, l’ouverture d’un TC n’est plus nécessaire. Le transit et l'arrivée dans le TgV sont toujours possibles dans ces pays jusqu'à ce que tous les pays soient passés au NCTS phase 5. Pour cela, il faut que l'entreprise ferroviaire soit autorisée à utiliser le TgV dans ce pays.
Suppression du régime de transit commun simplifié pour le transport ferroviaire (TC simplifié).
Un régime de transit douanier est nécessaire pour le transport d’un envoi non taxé. Avec le régime de transit douanier, les douanes contrôlent que les marchandises quittent effectivement le pays de départ ou sont correctement déclarées à l’importation du pays d'arrivée. Jusqu’à présent, outre la procédure standard avec document T dans le NSTI (nouveau système de transit informatisé), il était également possible de recourir à la procédure simplifiée. En l’espèce, la lettre de voiture CIM du chemin de fer a été reconnue comme un régime de transit douanier. Toutefois, l’autorité douanière de l’UE (DG TAXUD) n’accepte plus la lettre de voiture CIM des chemins de fer et la procédure simplifiée prend fin avec l’introduction de la phase 5 du NSTI.
Il semble maintenant que certains pays ne seront pas prêts à passer au NSTI phase 5 pour le 30.11.2023. La Commission européenne a accepté que le vgVV puisse être appliqué jusqu'à ce que chaque pays soit passé au NCTS phase 5. Au plus tard jusqu'au 30.11.2025.
Pour connaître les dates exactes par pays, veuillez consulter le tableau au bas de cette page.
Qu’est-ce que cela signifie pour nos clients?
Départ Suisse:
Si vous êtes un expéditeur agréé (Ea), vous devez nous remettre un document T dans le NCTS avec l'envoi, dans la procédure normale, à partir de la date d'introduction. Si vous n'êtes pas un Ea ou si, en tant qu'Ea, vous ne souhaitez pas faire le NCTS vous-même, l'établissement du document T doit être convenu dans le NCTS. Pour cela, une déclaration d'engagement (DOCX, 62 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (DOCX, 62 KB)Ce document n'est pas accessible. est nécessaire. Nous nous chargeons volontiers de son établissement pour vous.
Départ d'un pays de l'UE:
Pour les envois d'Allemagne vers la Suisse, CFF Cargo SA peut s'occuper pour vous de l'annonce d'exportation et de l'ouverture de la procédure de transit NCTS. En cas de formalités douanières pour les transports en provenance d'autres pays de l'UE, nous vous aidons volontiers à trouver des solutions individuelles en cas de besoin.
Une alternative pour les transports de l’UE vers la Suisse serait, que l’exportateur (généralement le client ferroviaire) a déclaré l’exportation sans régime de transit, rouler jusqu’à la frontière extérieure de l’UE et de terminer la procédure d’exportation seulement à ce moment-là (en quittant l’UE Toutefois, cela est défavorable dans le transport ferroviaire, car l’envoi doit être dans le dépôt frontalier pendant les heures d’ouverture douanière pour la fin de l’exportation, ce qui n’est pas le cas actuellement.
La fin des exportations conformément à l’UCC-IA 329, paragraphe 7, est considérablement plus facile à traiter. Selon cette disposition, l’exportation peut déjà être interrompue au point de départ ou « en cours de route » (par exemple dans une gare de triage en Allemagne) si les marchandises ont été prises en charge par les chemins de fer dans un contrat de transport unique pour le transport depuis l’UE («traitement de sortie anticipée»). Sont exclus les produits soumis à accise.
Pour cette procédure, il faut toutefois tenir compte de certaines particularités. Veuillez prendre contact avec l'entreprise de transport ferroviaire avec laquelle vous avez conclu le contrat de prestation.
Il faut tenir compte des variantes suivantes:
a) Dédouanement à l'importation CH à la frontière suisse (factsheet: Exportation anticipée de l'UE (PDF, 114 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 114 KB)Ce document n'est pas accessible.)
b) Dédouanement à l'importation CH chez le Da (factsheet: ZE corridor national (PDF, 235 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 235 KB)Ce document n'est pas accessible.)
Pour cela, il faut une «convention de décharge de responsabilité CFF C (PDF, 727 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 727 KB)Ce document n'est pas accessible.».
Notre nouvelle notice «Procédures douanières de transit selon l'OTD (PDF, 25 KB)Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. (PDF, 25 KB)Ce document n'est pas accessible.» vous donne un aperçu de toutes les procédures douanières possibles.
Si vous avez des questions, veuillez contacter le centre de dédouanement de CFF Cargo: zollanfragen@sbbcargo.comOuverture du lien dans une nouvelle fenêtre./Téléphone +41 51 229 03 18
Moment de la conversion
Le changement sur la piste se fait environ 2 mois avant la dernière date, afin que les procédures fonctionnent à cette date.
