COTIF: la nouvelle législation ferroviaire internationale Le
1er juillet 2006 entrera en vigueur la nouvelle convention relative aux transports
internationaux ferroviaires, la COTIF. Celle-ci a valeur de droit impératif, dès
que les points de prise en charge et de livraison d'un transport sont situés dans
deux états membres différents. D'ici le 1er juillet 2006, CFF Cargo s'efforcera
d'assurer son application auprès de tous ses partenaires et également auprès de
ceux qui n'ont pas encore ratifié la COTIF. Pour
que vous, en tant que client ou propriétaire de wagons privé, puissiez avoir un
aperçu des changements, CFF Cargo a réalisé une brochure sur la COTIF. |
 |
|
 |
|